Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société anonyme de droit belge GALAXY-tech s.a. inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0437.659.347 et dont le siège est établit à Rue Eugène Philippe n°4 à1473 Glabais, exploitant le nom commercial « Galaxy-mailboxes », ci-après dénommée «GALAXY-mailboxes »" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de GALAXY-mailboxes (achat en ligne via le site internet http://www.galaxy-mailboxes.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée.

Identification Raison sociale : GALAXY-tech s.a.

Inscription à la BCE de Belgique: 0437659347

TVA: BE 0437.659.347

Site internet : www.galaxy-mailboxes.com

E-mail : info@galaxy-mailboxes.com

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l'utilisateur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GALAXY-mailboxes et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte d'identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom et code d'identification de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.

Terminologie

Les services proposés par GALAXY-mailboxes sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services de GALAXY-mailboxes », chaque personne souhaitant bénéficier des services de GALAXY-mailboxes et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « commande ».

Enregistrement des donnés personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.galaxy-mailboxes.com" comme partie contractante potentielle de GALAXY-mailboxes communique par son enregistrement ses données personnelles à GALAXY-mailboxes. 
L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de GALAXY-mailboxes. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale choisi un nom d’identifiant et un mot de passe qui sont validés par GALAXY-mailboxes et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. GALAXY-mailboxes pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est GALAXY-mailboxes. Pour contacter le responsable: info@galaxy-mailboxes.com. Le traitement des données personnelles dans le fichier de données de GALAXY-mailboxes a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Protection de la vie privée

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement, et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour ce faire, envoyez un e-mail à info@galaxy-mailboxes en précisant bien vos coordonnées complètes. Lors de l'accès au site par l'utilisateur ou le client, les serveurs consultés collectent automatiquement des informations relatives à la navigation pouvant être utilisée à des fins statistiques: 
l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;

• la date et l'heure d'accès au site; 
• les pages consultées; 
• le type de navigateur (browser) utilisé; 
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC; 
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site. 

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations. Dans le but de faciliter la navigation sur le site, ainsi que d'optimaliser la gestion technique, GALAXY-mailboxes peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l'ordinateur de l'utilisateur ou du client. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite du site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant l'utilisateur ou le client susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de GALAXY-mailboxes est exprimé en euro. Il s'agit d'un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors frais éventuels de livraison et de garantie complémentaire. Le prix que paie le client lors de son achat, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de la commande elle même. Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par le client. Cette éventuelle révocation de l'offre par le vendeur devra avoir lieu dans les 2 (deux) jours ouvrés. L'offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l'utilisateur/le client. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@galaxy-mailboxes.com.

Emballage et assurance

Les achats du client sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Le client doit donc s'assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Un deuxième passage sera effectué sans frais. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, le client dispose alors d'un délai de 7 jours calendrier pour enlever son colis au bureau de Poste régional. Après 15 jours, le colis retournera au dépôt de GALAXY-mailboxes, et les frais du nouvel envoi seront à la charge du client. Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous invitons le client à prendre contact avec notre service client info@galaxy-mailboxes.com. Les cas suivants de force majeure notamment libèrent GALAXY-mailboxes de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, GALAXY-mailboxes peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que le client puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. Pour toute question concernant la livraison, le client peut envoyer un courriel à info@galaxy-mailboxes.com.

Commandes

La commande est passée par le client à GALAXY-mailboxes par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom et mot de passe client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. (Voir le paragraphe PRIX dans les conditions générales de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec GALAXY-mailboxes et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. GALAXY-mailboxes s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, GALAXY-mailboxes s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre GALAXY-mailboxes, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par GALAXY-mailboxes. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@galaxy-mailboxes.com.

Paiement

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, GALAXY-mailboxes invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir le paragraphe DROIT DE RENONCIATION dans les conditions générales de ventes de vente), GALAXY-mailboxes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir le paragraphe DROIT DE RENONCIATION dans les conditions générales de ventes de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via les serveurs PayPal et HiPay auxquels GALAXY-mailboxes fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée : 

• Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement; 

• Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online). 

• Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank. 

• Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…) 

Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte du client, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@galaxy-mailboxes.com.

Garanties et service après-vente (SAV)

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans, telle que décrite dans la loi belge du 1er septembre 2004, loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Quel que soit le problème concernant l'article livré au client, il faut impérativement joindre à l'article défectueux une copie de la facture. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, chute, foudre, …) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de la facture. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, le client recevra un chèque cadeau de la valeur de du prix d'achat à valoir sur la boutique GALAXY-mailboxes. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par GALAXY-mailboxes. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Tout retour doit être préalablement autorisé par GALAXY-mailboxes.Le client doit adresser sa demande à info@galaxy-mailboxes.com.

Responsabilité

La société anonyme de droit belge GALAXY-tech s.a., sous l’enseigne commerciale GALAXY-mailboxes, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GALAXY-mailboxes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. GALAXY-mailboxes ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du client ou tout autre personne non autorisée par GALAXY-mailboxes . La responsabilité de GALAXY-mailboxes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. GALAXY-mailboxes ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de GALAXY-mailboxes aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. GALAXY-mailboxes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GALAXY-mailboxes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. GALAXY-mailboxes peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. GALAXY-mailboxes ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Copyright et droit de propriété intellectuelle

L'utilisation du site www.galaxy-mailboxes.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-avant. En accédant à ce site, l'utilisateur ou le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Les liens hypertextes présents sur le site portail de GALAXY-mailboxes et aiguillant l'utilisateur vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de GALAXY-mailboxes quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation. Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de GALAXY-mailboxes ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel GALAXY-mailboxes a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de GALAXY-mailboxes par email à info@galaxy-mailboxes.com. GALAXY-mailboxes autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de GALAXY-mailboxes. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de GALAXY-mailboxes par email à info@galaxy-mailboxes.com. Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GALAXY-mailboxes. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GALAXY-mailboxes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les articles vendus par GALAXY-mailboxes sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable de manière à conserver à une copie fidèle et durable des documents. Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à GALAXY-mailboxes pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.